Les mesures à retenir de la loi Climat
Suite de l’exercice inédit de la Convention citoyenne, la loi Climat a été adoptée par les deux chambres le 20 juillet, au terme de l’examen de plusieurs milliers d’amendements par les parlementaires. De l’artificialisation des sols à l’écocide en passant par les engrais et la commande publique : Agra Presse revient sur les principales mesures agricoles de la version finale de ce texte-fleuve, au travers duquel le gouvernement entend mettre l’écologie dans le quotidien des Français.
Affichage environnemental : exception agricole, la rémunération absente
Prévu par le premier article du texte, l’affichage environnemental fait partie des sujets sur lesquels les citoyens de la Convention climat ont obtenu satisfaction, sinon sur le calendrier, du moins sur le fond. À l’issue d’une durée d’expérimentation maximale de cinq ans après promulgation, l’affichage environnemental – que la loi Agec avait instauré sous forme de volontariat – devrait être rendu obligatoire pour des catégories de biens et de services définies par décret.
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