Réforme du secteur du sucre
Les Vingt-Cinq dans le vif du sujet
Les Vingt-Cinq reconnaissent, majoritairement, qu’une réforme du secteur du sucre est inévitable, celle-ci devant toutefois entrer en vigueur, selon eux, à partir de la campagne 2006/07, et non pas 2005/06 comme l’envisage la Commission européenne dans son projet de juillet dernier. Point le plus controversé : le fait que, selon les propositions (non législatives à ce stade) de Bruxelles, la production de betteraves et l’industrie de transformation du sucre soient appelées à disparaître dans certains États membres peu productifs. En conséquence, la distribution et le transfert des quotas de production ainsi que la fixation du prix de référence seront au centre des débats à venir.
S’agissant des implications internationales du dossier du sucre – volet abordé le 11 octobre par le Comité spécial agricole (CSA – experts chargés de préparer les délibérations ministérielles des Vingt-Cinq) –, les conclusions du panel de l’OMC signifient que quelque 1,6 million de tonnes de réexportations communautaires de sucre sont illégales, du fait de subventions indirectes supposées du sucre C (quantités exportées sans restitutions), souligne la Commission.