Mutagénèse : des variétés mises à l’index par le Conseil d’État
Comme attendu depuis les conclusions le 20 janvier du rapporteur public, le Conseil d’État juge que les techniques de mutagenèse dites « dirigées » et « aléatoires in vitro » sont soumises à la réglementation OGM, selon une décision parue le 7 février. D'importantes surfaces de colza et de tournesol sont sur la sellette.
« Les techniques de mutagenèse les plus récentes doivent être soumises à la réglementation OGM », a indiqué dans un communiqué le Conseil d’État, se conformant à un arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) le 25 juillet 2018. Par conséquent, les variétés issues de ces techniques, notamment des tournesols et colza rendus tolérants aux herbicides (VRTH), doivent être retirées du catalogue officiel des plantes si elles n’ont pas fait l’objet des procédures idoines. Leur culture pourra même être suspendue.
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