Néonicotinoïdes: peu d’amendements votés en commission du Sénat

Dossier législatif : Phytos: PJL néonicotinoïdes, un retour très controversé

Avancement à parution de cet article : Première lecture au Sénat
Avancement actuel du dossier : Application du texte

Lors de l’examen du projet de loi sur les néonicotinoïdes en commission des Affaires économiques, les sénateurs ont adopté le 21 octobre quatre amendements de la rapporteure Sophie Primas (LR, Yvelines). L’un vise à sécuriser le calendrier des dérogations concernant cet insecticide, en fixant une entrée en vigueur au plus tard le 15 décembre 2020 (et non plus au 31 décembre). Celles-ci seront soumises à l’avis d’un conseil de surveillance ouvert aux instituts techniques comme l’Itab, et non plus seulement l’ITB (betterave) et l’Itsap (apiculture), d’après un autre amendement.