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Phytos: PJL néonicotinoïdes, un retour très controversé

Degré d'avancement : Application du texte
Betterave jaunisse
© Cristal Union

Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betterave sucrière à utiliser jusqu’au 1er juillet 2023 des semences traitées aux néonicotinoïdes interdits depuis 2018 par la loi biodiversité. Les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord sur un texte de compromis. Il a été soutenu le 30 octobre à l’Assemblée nationale par 103 voix contre 45. Le Sénat l’a approuvé à son tour le 4 novembre par 183 voix contre 130, vote qui vaut adoption définitive.

  • Application du texte
    • 13.11.2020 - Néonicotinoïdes : des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel
  • Seconde lecture l'Assemblée
    • 06.11.2020 - Betterave : le Parlement autorise le retour des néonicotinoïdes
    • 09.10.2020 - Feu vert au retour des néonicotinoïdes, après un débat houleux
  • Première lecture au Sénat
    • 30.10.2020 - Betterave : feu vert du Sénat au retour des néonicotinoïdes, encore plus cadré
    • 23.10.2020 - Néonicotinoïdes: peu d’amendements votés en commission du Sénat
  • Première lecture à l'Assemblée
    • 25.09.2020 - Néonicotinoïdes : premier feu vert sous conditions des députés
  • Présentation du projet de loi
    • 04.09.2020 - Néonicotinoïdes : les dérogations seront réservées à la betterave
    • 04.09.2020 - Néonicotinoïdes : « Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on vote une telle dérogation »
    • 04.09.2020 - Néonicotinoides : ce que dit la science
  • Annonce
    • 28.08.2020 - Le projet de ré-autorisation des néonicotinoïdes ravive la polémique
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