Abonné
Le Sénat a donné son aval, dans la nuit du 27 au 28 octobre, au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière betteravière. Il tend à acter le principe « pas d’interdiction sans alternative » et à autoriser des mesures de sauvegarde aux importations.
Le projet de loi a été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre (12 LR, 8 centristes, 1 Indépendants, 1 RDPI à majorité En Marche, ainsi que les groupes PS - moins 1 - RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et écologiste, GEST des écologistes) et 28 abstentions. « Urgence » agricole et industrielle pour les uns, « régression environnementale » pour les autres : des positions tranchées se sont affirmées sur ce projet de loi.
Selon la rapporteure LR Sophie Primas, la majorité sénatoriale n’a « pas voulu rompre son équilibre », par souci « d’efficacité ». Députés et sénateurs devraient ainsi parvenir à se mettre d’accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Il autorise, à titre dérogatoire, les betteraviers à utiliser jusqu’en 2023 des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018 par la loi biodiversité. Cette mesure est explicitement limitée à la betterave sucrière. Un amendement rapproche l’entrée en vigueur de la loi au 15 décembre, avec l’assentiment de Julien Denormandie lors du vote au Sénat. « Oui, la filière de la betterave sucrière française est aujourd’hui en danger », a affirmé le ministre, pour qui « il ne s’agit pas d’opposer écologie et économie, c’est une question de souveraineté ».
Echanges tendus en séance
Les échanges se sont tendus lorsque le président du groupe écologiste Guillaume Gontard a dénoncé « une immense victoire pour le lobby agrochimique, cheval de Troie de Bayer-Monsanto », accusant le gouvernement de « porter un coup violent à toute la biodiversité mondiale ». « J’ai trouvé vos propos absolument scandaleux », a réagi Denormandie, fustigeant « une écologie de la diffamation ». En séance, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, un article additionnel qui permet aux ministres de l’Agriculture et de la Consommation de s’opposer à l’importation de denrées traitées avec des substances interdites dans l’UE. Un autre article additionnel tend à acter le principe « pas d’interdiction sans alternative », rendant obligatoire l’étude par l’Anses des bénéfices et risques en amont de l’interdiction de phytos.
Le 21 octobre en commission des Affaires économiques, les sénateurs avaient alerté le gouvernement sur la robustesse juridique du texte : mentionner explicitement que les dérogations seront réservées aux seules betteraves présente « un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi ». Julien Denormandie s’est voulu rassurant en séance publique. Selon lui, le Conseil constitutionnel juge que « le principe d’égalité ne s’oppose ni, à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni, à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général ». Une précédente décision établit qu’il y a « un intérêt général à soutenir une activité économique déterminée et identifiée comme stratégique ou en difficulté ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Signal « positif » ou « négatif », selon les OPA
« C’est un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces pour les semis 2021 », réagit le 28 octobre le président de la CGB (betteraviers) Franck Sander, dans la foulée de la validation par le Sénat du projet de loi sur les néonicotinoïdes. Le syndicat souligne dans un communiqué l’« urgence » d’une adoption définitive par les deux chambres, vu la récolte « catastrophique » de 2020. « De nombreux betteraviers vont perdre cette année la moitié, voire les deux tiers, de leur récolte par rapport aux années précédentes à cause de la jaunisse », d’après la CGB.
L’Unaf (apiculteurs) note de son côté un signal « très négatif » des sénateurs. À ses yeux, le projet de loi « valide un modèle agricole qui (fonde) sa survie sur l’usage de pesticides dévastateurs de la biodiversité ». L’organisation est signataire d’un autre communiqué dénonçant un « recul historique ». « Ce retour (des néonicotinoïdes) est une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l’environnement », estime l’Unaf aux côtés notamment de la Confédération paysanne, Générations futures, la Fondation Nicolas Hulot, UFC-Que choisir.
Question autour du principe d’égalité devant la loi