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Des députés, de même que des sénateurs, issus des bancs de gauche et écologistes, ont saisi le 10 novembre le Conseil constitutionnel sur le projet de loi néonicotinoïdes, au nom de la « préservation de l’environnement ».
Ce texte, adopté le 4 novembre par le Parlement, apparaît « contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle », selon le recours déposé par les groupes GDR (communistes), LFI, socialistes et le collectif EDS (écologistes) de l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus des trois groupes de gauche (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes), ainsi que plusieurs RDSE à majorité radicale, ont également saisi le Conseil constitutionnel, « pour contester une loi qui bafoue la Charte de l’environnement ».
Le projet de loi autorisant le retour des néonicotinoïdes méconnaît, aux yeux des 75 députés, un principe de « non-régression » selon lequel la protection de l’environnement « ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante », comme indiqué dans la loi biodiversité de 2016. Les élus pointent l’« insuffisance » de l’étude d’impact menée par le gouvernement. « Comment est-ce possible en 2020 qu’une étude d’impact » ne fasse « pas mention de l’effondrement de la biodiversité […] dont la science dit qu’elle est liée notamment à l’utilisation des néonicotinoïdes ? », a interrogé en conférence de presse Delphine Batho (EDS). Cette étude est « incomplète sur le plan des risques de la santé » et elle « méprise les alternatives sur le plan agro-écologique », relève le socialiste Dominique Potier.
« Exigences de valeur constitutionnelle »
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Les élus de l’Assemblée nationale estiment que le projet de loi concilie de façon « manifestement déséquilibrée » la liberté d’entreprendre avec d’autres « exigences de valeur constitutionnelle », à savoir la protection de la santé et de l’environnement. « Cette loi est emblématique » d’une politique qui « donne la primeur à l’économie libérale » au détriment de la santé du vivant, avance le communiste Hubert Wulfranc. Autre argument développé par Loïc Prud’homme (LFI) : le texte prive de garanties légales « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Ce « droit » est consacré par la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle depuis 2005. Pour les sénateurs, « la ré-autorisation des néonicotinoïdes est clairement antinomique avec ces principes (de la Charte et du Code de l’environnement, NDLR), alors que l’on compte plus de 1 200 études scientifiques attestant de leurs effets graves et persistants sur l’ensemble de la biodiversité ».
Lors de l’examen du texte au Parlement, le risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi avait nourri les débats : les néonicotinoïdes sont réautorisés pour la seule betterave. Mais Julien Denormandie a affirmé le 30 octobre devant les députés que « des arguments solides justifient (cette) différence de traitement ».
Le projet de loi « méconnaît le principe de non-régression »