Néonicotinoïdes : les dérogations seront réservées à la betterave

D’après le projet de loi consulté par Agra Presse, les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes peuvent être accordées « jusqu’au 1er juillet 2023 ». Plusieurs conditions sont fixées dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi : « Seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée » ; la restriction des dérogations aux plantes récoltées avant la floraison et l’interdiction de planter ensuite des cultures attractives de pollinisateurs « pendant une durée à déterminer » en fonction d’un avis de l’Anses ; la définition d’ici fin 2020 d’un plan de protection des pollinisateurs. Les planteurs de betteraves avaient réclamé la possibilité d’utiliser les dérogations pour s’attaquer aux pucerons verts, vecteurs du virus de la jaunisse qui fait s’effondrer les rendements cette année. Les néonicotinoïdes, qui s’attaquent au système nerveux des pollinisateurs comme les abeilles, ont été interdits de tout usage phytosanitaire en septembre 2018.

Une culture en manque de solutions

« Je présente cette loi avec [la ministre de la Transition écologique] Barbara Pompili avec un seul objectif, c’est la betterave sucrière », a affirmé Julien Denormandie le 31 août sur RMC/BFMTV. Les producteurs de maïs ont déjà réclamé début août de pouvoir à leur tour bénéficier d’une dérogation pour utiliser les néonicotinoïdes pour lutter contre les mouches. Selon le ministre de l’Agriculture, il y a urgence à agir sur la jaunisse de la betterave pour sauver le secteur qui, en France, premier producteur de sucre européen, concerne 46 000 emplois. « C’est une question de souveraineté et d’indépendance », a-t-il martelé. « Moi je ne veux pas laisser tomber la filière de la betterave et que demain mes enfants ne mangent que du sucre belge ou allemand. » Julien Denormandie a également justifié ce projet de loi par le manque de « solution technique » à la jaunisse de la betterave.

Règlement européen à l’appui

Le projet de loi s’appuie sur l’article 53 du règlement européen 1107/2009 relatif aux phytos, permettant de déroger à l’interdiction de certains produits compte tenu d’un « danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables ». Aucune mention des cultures visées ne figure dans l’article unique du projet de loi. Mais un arrêté doit préciser que la mesure « ne s’appliquera qu’aux cultures de betteraves », signale-t-on au gouvernement. Quant au « danger sanitaire » en question, c’est la jaunisse, que véhicule un puceron très présent cette année. La baisse des rendements induite menace la pérennité de la filière betteravière française. En pointe contre les néonicotinoïdes, la France a inscrit dans la loi biodiversité de 2016 leur interdiction, mise en œuvre en 2018, allant plus loin que les restrictions appliquées dans l’UE dès 2013. Douze pays européens utilisent des dérogations pour protéger leurs betteraves, parmi lesquels des poids lourds comme l’Allemagne, la Pologne, la Belgique.

La jaunisse aussi en production bio

La jaunisse des betteraves touche davantage le Sud du bassin, où l’infestation peut atteindre 80 %, alors qu’au Nord, son niveau est de 15 %, d’après la même source gouvernementale. Des pertes de rendement jusqu’à 40 % sont signalées. Quant à la résilience face à la maladie, « rien ne permet d’affirmer une différence notable » entre les agricultures bio et conventionnelle. Selon le gouvernement, « les faits ne permettent ni d’affirmer ni de démontrer » que la maladie touche plus les cultures en conventionnel qu’en biologique, comme l’affirment des associations écologistes, en raison notamment des trop faibles surfaces en bio (0,5 % du total des plantations) et de l’hétérogénéité du territoire. « Quand bien même les cultures biologiques montreraient plus de résistance à cette maladie, il ne peut s’agir d’une réponse à court terme à la jaunisse, car la transition des agriculteurs vers le bio prend beaucoup de temps », a souligné la source gouvernementale. Un même son de cloche est donné par l’ITB (institut technique de la betterave) : « Toutes les parcelles bio suivies par les délégués régionaux de l’ITB et situées en zone infestée sont touchées par la maladie de la même manière que les parcelles conventionnelles. »

La ré-autorisation temporaire des néonicotinoïdes sera accompagnée d’une série de mesures pour l’encadrer. Il est prévu un budget de 5 millions d’euros pour accélérer la recherche d’alternatives, sachant que « les solutions sont souvent combinatoires », considère le gouvernement en désignant l’agronomie, les itinéraires techniques, la sélection de semences. Le plan de soutien à la filière comprend un dispositif d’indemnisation des agriculteurs en cas de « pertes notoirement importantes » côté rendements betteraviers. Autre chantier, un plan de prévention des infestations de pucerons.

Des dérogations « temporaires » et sous « conditions strictes »