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Le Parlement a autorisé le 4 novembre, via un ultime vote du Sénat, le retour des néonicotinoïdes en betterave, un texte « difficile », de l’aveu du gouvernement, qualifié à gauche de « recul environnemental ».
Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betterave sucrière à utiliser jusqu’au 1er juillet 2023 des semences traitées aux néonicotinoïdes interdits depuis 2018 par la loi biodiversité. Les deux chambres du Parlement ont trouvé un accord sur un texte de compromis. Il a été soutenu le 30 octobre à l’Assemblée nationale par 103 voix contre 45. Le Sénat l’a approuvé à son tour le 4 novembre par 183 voix contre 130, vote qui vaut adoption définitive. Dans un communiqué, le président de la CGB (planteurs) Franck Sander a salué « un vote crucial ».
Le syndicat réclame que l’adoption de ce texte s’accompagne d’un « mécanisme d’indemnisation financière à destination des betteraviers à la hauteur des lourdes pertes engendrées par la jaunisse ». D’après ses estimations de récolte, « régulièrement revues à la baisse », le rendement betteravier s’affiche à moins de 70/ha cette année contre plus de 87 t/ha en moyenne quinquennale.
Import de denrées avec substances bannies
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L’accord entre députés et sénateurs, le 29 octobre en commission mixte paritaire (CMP), supprime un article additionnel, voté au Sénat, qui tendait à acter le principe « pas d’interdiction sans alternative », rendant obligatoire l’étude par l’Anses des bénéfices et risques en amont de l’interdiction de phytos. « Cela pose des difficultés opérationnelles », a admis la sénatrice LR Sophie Primas, rapporteure. La CMP a modifié la composition du conseil de surveillance, qui encadre les dérogations, en y incluant nommément l’interprofession apicole, l’Itsap (Institut technique et scientifique de l’apiculture), et l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation bio (ex-Itab), auxquels pourront s’ajouter, selon l’ordre du jour, des représentants de la production et de la transformation, l’institut technique concerné. Les parlementaires ont par ailleurs maintenu un article, adopté à l’unanimité au palais du Luxembourg, visant à s’opposer à l’importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l’UE.
Le ministre Julien Denormandie a reconnu à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’un texte « difficile », pour défendre la « souveraineté alimentaire » face à une situation d’« impasse » des producteurs. Il a rappelé « l’engagement résolu » de la France en faveur de « la transition agro-écologique ». La gauche reproche au gouvernement de « ne pas respecter » le Parlement en revenant sur le vote de la loi biodiversité de 2016. Le sénateur écologiste Joël Labbé a dit sa conviction que « même dans une situation d’urgence, des alternatives étaient possibles », défendant un changement du « modèle agricole ».
La CGB attend une indemnisation des pertes de récolte