Néonicotinoïdes: peu d’amendements votés en commission du Sénat

Lors de l’examen du projet de loi sur les néonicotinoïdes en commission des Affaires économiques, les sénateurs ont adopté le 21 octobre quatre amendements de la rapporteure Sophie Primas (LR, Yvelines). L’un vise à sécuriser le calendrier des dérogations concernant cet insecticide, en fixant une entrée en vigueur au plus tard le 15 décembre 2020 (et non plus au 31 décembre). Celles-ci seront soumises à l’avis d’un conseil de surveillance ouvert aux instituts techniques comme l’Itab, et non plus seulement l’ITB (betterave) et l’Itsap (apiculture), d’après un autre amendement. Avis dont la remise interviendra dans un délai fixé par décret, ont aussi décidé les sénateurs. L’ensemble du texte doit être examiné le 27 octobre en séance publique.