Néonicotinoïdes/acétamipride : vers un rejet du recours de Phyteis au Conseil d’État

En séance au Conseil d’État, le 14 mai, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande de Phyteis (ex-UIPP) d’annuler un décret de 2020 qui interdit trois substances actives de la famille de néonicotinoïdes ou ayant un mode d’action identique : à savoir, l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor. Sur la forme, le rapporteur a estimé qu’il n’y avait pas de « méconnaissance » de l’Union européenne sur le décret pris en France.