Normes, le Sénat dénonce l’absence de prise en compte des spécificités de l’Outre-mer
La délégation sénatoriale à l’outre-mer dénonce un manque d’adaptation des normes réglementaires européennes au pays d’outre-mer dans un rapport rendu public le 7 juillet.
« Une complexité labyrinthique des procédures d’homologation et de contrôle, au niveau national comme européen, et une absence de prise en compte des besoins spécifiques des outre-mer ». Tel pourrait se résumer les premiers résultats d’une étude de la délégation sénatoriale à l’outre-mer au sujet des normes phytosanitaires et sanitaires, rendus publics le 7 juillet.
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