Œnotourisme : une PPL socialiste prévoit de déroger au Code de l’urbanisme
Une proposition de loi (PPL) sur l’œnotourisme, déposée le 14 octobre à l’Assemblée par Pascale Got (socialiste, Gironde), vise à « structurer et renforcer son développement ». Des mesures de simplification et clarification de règles d’urbanisme sont notamment prévues.
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