Cuivre/vin : premières actions en justice contre les retraits
La filière viticole a annoncé des premières actions en justice contre les retraits de pesticides à base de cuivre. En réponse, l’Anses se dit ouverte au réexamen d’AMM.
« On agit au contentieux aux côtés des fabricants », a déclaré le 23 février Anthony Brun, président de la commission Durabilité de la Cnaoc. Une première firme a engagé le 20 février un référé devant le tribunal administratif de Melun, selon lui. Elles seraient cinq au total. Leur action contre l’Anses s’accompagne d’une procédure en intervention de la Cnaoc, la Fnab et France Vin bio. Près de la moitié des AMM de produits phytos à base de cuivre n’ont pas été renouvelées cet été par l’agence. Les syndicats dénoncent la méthode.