« OGM cachés » : le Conseil d’État invité à saisir la Cour de justice européenne
Le Conseil d’État devrait interroger la Cour de justice européenne avant de se prononcer sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes accusées de produire des « OGM cachés », échappant à toute réglementation, a estimé le rapporteur public lors d’une audience le 19 septembre.
Le Conseil avait été saisi par neuf associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre…) qui réclament le retrait d’un décret excluant la mutagénèse de la réglementation OGM. La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d’une plante, contrairement à la transgénèse qui introduit un gène extérieur et produit des OGM (organismes génétiquement modifiés), qui sont soumis à une réglementation particulière.