OMC
Dans un rapport publié le 13 avril, le groupe spécial (établi en novembre 2018 suite à des consultations infructueuses lancées en avril 2017) chargé d’examiner, dans le cadre d’une procédure de règlement des…
Dans un entretien accordé à Agra Europe, Stéphanie Noël, avocate spécialisée en droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), explique que les mesures miroirs promues par la présidence française du Conseil de l’UE sont un ensemble…
Suite à l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 en Suisse, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont convenu le 23 février à l’occasion d’une réunion du Conseil général, de fixer à la…