Subvention

30.09.2021 - 08:46

« Nous allons publier d’ici fin 2021 une nouvelle méthode permettant d’évaluer les effets des budgets publics sur la biodiversité », annonce Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) à…

17.09.2021 - 10:48
Dans un rapport, trois agences onusiennes (FAO, PNUD, PNUE) invitent les gouvernements à réorienter leurs subventions agricoles en raison de leurs effets négatifs sur les prix, l’environnement et la santé de la population.
14.09.2021 - 05:49
Alors que la douzième conférence ministérielle se rapproche à grands pas, les membres de l’organisation mondiale du Commerce ont de nouveau exprimé, à l’occasion de leur première session de négociation sur la base d'un projet de texte,…
27.08.2021 - 10:34

Après avoir mené une procédure de révision, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu le 6 août dans ses conclusions, que les mesures antidumping et compensatoires imposées par le Canada depuis 1995 sur les importations…

filipfoto25
23.07.2021 - 09:48
Toujours aussi divisés sur l’enjeu des soutiens internes, de nombreux membres de l’Organisation mondiale du commerce (dont l’UE) ont toutefois appelé, à l’occasion d’une session spéciale du Comité de l’agriculture, à trouver un accord sur…
15.07.2021 - 09:33

La Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) annonce, dans un communiqué du 9 juillet, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner et financer des projets à fort impact en faveur de la « transition…

21.05.2021 - 10:04

Devant les eurodéputés de la commission du Commerce international, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a indiqué le 20 mai, que sur les questions relatives aux subventions…

06.04.2021 - 09:00
La filière du biométhane, et du gaz en général, étudie avec le gouvernement un système additionnel de soutien, hors subvention publique, pour produire au-delà des volumes actuels sous tarifs garantis. Il s’agirait d’un mécanisme de…
23.03.2021 - 04:10

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 22 janvier revalorisent les aides couplées en bovins lait et en bovins viande pour la campagne Pac 2020. L’aide unitaire pour les bovins laitiers passe ainsi à 83,80 euros en zone de…

25.02.2021 - 12:00

Un décret du 22 février sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs « S1 bis » (dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19, NDLR) ayant…