Subvention

Après avoir mené une procédure de révision, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu le 6 août dans ses conclusions, que les mesures antidumping et compensatoires imposées par le Canada depuis 1995 sur les…

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Toujours aussi divisés sur l’enjeu des soutiens internes, de nombreux membres de l’Organisation mondiale du commerce (dont l’UE) ont toutefois appelé, à l’occasion d’une session spéciale du Comité de l’agriculture, à trouver un accord…

La Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts) annonce, dans un communiqué du 9 juillet, le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner et financer des projets à fort impact en faveur de la « …

Devant les eurodéputés de la commission du Commerce international, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a indiqué le 20 mai, que sur les questions relatives aux subventions…

La filière du biométhane, et du gaz en général, étudie avec le gouvernement un système additionnel de soutien, hors subvention publique, pour produire au-delà des volumes actuels sous tarifs garantis. Il s’agirait d’un mécanisme de…

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 22 janvier revalorisent les aides couplées en bovins lait et en bovins viande pour la campagne Pac 2020. L’aide unitaire pour les bovins laitiers passe ainsi à 83,80 euros en zone…

Un décret du 22 février sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs « S1 bis » (dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19…