Subvention
Dans une décision publiée le 15 février, le Conseil d’État a rejeté une requête de la Confédération paysanne visant à annuler une condition de revenu à mi-parcours dans le dispositif d’installation progressive. Le syndicat s’…
Dans une décision le 15 février, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Groupement pastoral du sud, qui s’était vu privé de l’aide « jeune agriculteur » (droits à paiement de base) au motif que ses associées Erika…
Le dispositif France 2030 « Équipements pour la troisième révolution agricole », doté de 400 M€, va s’arrêter prématurément, a déploré le 30 janvier Axema (constructeurs). Après une mise en œuvre sur « deux…
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé, durant la présentation de la…
Malgré leur prolongation du fait du report de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (prévue finalement en juin), les négociations agricoles n’avancent toujours pas. Lors du dernier comité de l’Agriculture, les membres ont…
Suite à l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 en Suisse, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont convenu le 23 février à l’occasion d’une réunion du Conseil général, de fixer à la…
À l’issue de la réunion informelle des ministres de l’UE du Commerce, les 13 et 14 février à Marseille, ceux-ci ont réaffirmé, en présence de la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, leur soutien à l’organisation…
Face à « l’inefficacité et l’iniquité » des soutiens internes, une étude menée par la Banque mondiale explique qu’il est crucial de réorienter les subventions agricoles pour financer des technologies vertes qui viseraient à…
Après des mois de négociations infructueuses en vue de la conférence ministérielle (CM12 reportée finalement en novembre), les membres du comité de l’Agriculture de l’OMC ont convenu le 24 janvier de mettre de côté le texte de…