Subvention

La filière du biométhane, et du gaz en général, étudie avec le gouvernement un système additionnel de soutien, hors subvention publique, pour produire au-delà des volumes actuels sous tarifs garantis. Il s’agirait d’un mécanisme de…

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 22 janvier revalorisent les aides couplées en bovins lait et en bovins viande pour la campagne Pac 2020. L’aide unitaire pour les bovins laitiers passe ainsi à 83,80 euros en zone…

Un décret du 22 février sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs « S1 bis » (dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19…