Subvention

OMC : Ngozi Okonjo-Iweala appelle l’UE à faire « des efforts » sur les soutiens internes

Devant les eurodéputés de la commission du Commerce international, la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a indiqué le 20 mai, que sur les questions relatives aux subventions…

Biométhane : pour produire plus, un système hors subvention à l’étude
La filière du biométhane, et du gaz en général, étudie avec le gouvernement un système additionnel de soutien, hors subvention publique, pour produire au-delà des volumes actuels sous tarifs garantis. Il s’agirait d’un mécanisme de…
Pac : les aides aux bovins allaitants et laitiers revalorisées pour la campagne 2020

Deux arrêtés parus au Journal officiel le 22 janvier revalorisent les aides couplées en bovins lait et en bovins viande pour la campagne Pac 2020. L’aide unitaire pour les bovins laitiers passe ainsi à 83,80 euros en zone…

Fonds de solidarité : du nouveau pour les S1 bis, les Gaec et les produits festifs

Un décret du 22 février sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs « S1 bis » (dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19…