Phytos : un projet de décret sur les CEPP fixe de nouvelles obligations

Un projet de décret sur les CEPP (Certificats d’économie de produits phytos), soumis à consultation publique entre le 20 septembre et le 10 octobre, « précise les modalités de calcul des obligations pour 2022 et 2023 (période de deux ans au lieu d’un an, fixation du niveau des obligations, modification de la période de référence) », indique le ministère de l’Agriculture. Le dispositif de CEPP, entré en vigueur en 2016, repose sur la mise en place d’actions visant à réduire les phytos.

Mots-clés