Quotas laitiers : l'Italie menacée d'une saisie de la Cour de justice
La Commission de Bruxelles a menacé le 10 juillet l'Italie d'une saisie de la Cour de justice européenne pour non recouvrement, à hauteur de 1,395 milliard €, des prélèvements dus par les producteurs laitiers qui avaient dépassé leurs quotas de production de 1995 à 2009 (1). Elle a adressé à Rome un avis motivé, deuxième étape de la procédure d'infraction.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra porter l'affaire devant les juges. Sur un total de 2,265 milliards €, Rome a recouvré à ce stade un montant de 870 millions €.