Réforme de l’assurance : la mise en œuvre se précise
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d’indices et des assureurs, et laisse en suspens la mise en œuvre du guichet unique.
Le décret sur les conditions et modalités permettant aux exploitants agricoles de bénéficier d’une subvention à l’assurance récolte (MRC) et de percevoir une indemnisation publique pour pertes catastrophiques est paru au Journal officiel le 30 décembre. Il apporte des précisions sur le système indiciel utilisé pour évaluer les pertes fourragères.