Risques climatiques : les dessous du pool d’assureurs

Jean Charles Gutner
Dans le vaste projet de réforme de gestion des risques climatiques, le gouvernement pousse pour créer un pool d’assureurs afin de généraliser le recours à l’assurance multirisques climatiques (MRC) dans un système qui se veut plus universel. Par ce biais, la Rue de Varenne veut aussi éviter que certains assureurs sélectionnent les meilleurs risques – c’est-à-dire les risques les moins exposés – au détriment de leurs pairs et in fine des agriculteurs. Officiellement, trois possibilités sont sur la table : créer un pool de partage des données de sinistralité, un pool de co-réassurance ou un pool de coassurance. Mais le seul scénario véritablement envisagé par le ministère de l’Agriculture est celui d’un pool de co-réassurance. Sauf qu’il est loin de faire l’unanimité parmi les assureurs, les réassureurs et même à Bercy. Malgré les réserves de l’Autorité de la concurrence, la Rue de Varenne semble déterminée à faire passer son projet, porté par Groupama et l’ensemble du Caf.

Débattu cette semaine en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de Réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour constituer un « pool » d’assureurs. Ce mot anglo-saxon, couramment utilisé dans le vocable assurantiel, se traduit en français par « consortium ». Ou, pour être plus terre à terre, par le terme « groupement ». Depuis plusieurs mois, ce pool nourrit de nombreuses spéculations. Quels en sont les atours ? Quelle en est la nature juridique ? De quoi parle-t-on exactement ?