MSA
Simplification des déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016
Un seul formulaire suffira désormais pour transmettre les déclarations sociales. Ces données seront directement envoyées à la MSA. Une réelle simplification qui réduit le risque de se tromper pour les employeurs de main d'œuvre.
DSN sera le nouveau sigle auquel il faudra s'habituer dans le monde agricole. La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera dès le 1er janvier 2016 la quasi-totalité des déclarations sociales, a annoncé la Mutualité sociale agricole (MSA) à Paris le 19 juin. Chaque mois, les 195 000 employeurs de main-d'œuvre n'auront plus qu'un seul formulaire à remplir et les données dématérialisées seront transmises à la Mutualité sociale agricole (MSA) via leur logiciel de paie.