Contrôles officiels des aliments

Un accord espéré avant l’été

L’Irlande, qui succédera le 1er janvier à l’Italie à la présidence de l’UE, espère parvenir avant l’été à un accord avec le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne concernant les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, selon un bilan des travaux préparatoires en cours soumis au Conseil agricole du 17 décembre à Bruxelles. 

Les discussions entre les experts ont confirmé l’existence d’un accord de principe entre les États membres sur le type de redevances que les opérateurs devront acquitter ainsi que, en cas d’infractions, sur les sanctions à prévoir, celles-ci étant du ressort des États membres, sur la base de leur législation nationale, et devant être « proportionnées, efficaces et dissuasives ».