Nitrates
Vers une résolution de la non-conformité française à la directive nitrate
Le 25 octobre, Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont signé deux arrêtés permettant la mise en œuvre de la réforme des programmes d’action nitrates.
Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ont signé deux arrêtés renforçant la lutte contre les pollutions par les nitrates, le 25 octobre. La France avait été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 juin dernier pour mauvaise application de la directive Nitrates 91/676CEE. Un des contentieux porte sur « l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones », selon les deux ministères en charge du dossier.
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