Voisinage : une solution morbihannaise pour limiter les recours contre bruits et odeurs

30.10.2020 - 08:00
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Mathieu ROBERT
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Constatant un « nombre croissant de plaintes liées à l’environnement immédiat (bruits d’animaux, déjections, passages…) après l’achat d’un bien immobilier », la préfecture du Morbihan a demandé au notariat du département d’insérer une nouvelle clause dans les « avant-contrats de vente immobilière », rapporte le Conseil régional des notaires dans un communiqué le 22 octobre. L’objectif : « Mettre en place un antidote aux recours en justice excessifs formés contre les bruits et les odeurs de la campagne ».