Un décret en Conseil d’État est paru le 16 avril au Journal officiel, dont la date de parution fixe le début de l’expérimentation des abattoirs mobiles, pour une durée de quatre ans. Prévue par la loi Egalim, cette expérimentation a pour objectif « d’identifier les éventuelles difficultés d’application de la réglementation européenne ». Le décret précise les modalités de participation : un agrément de la préfecture est obligatoire et le participant doit ensuite transmettre un dossier au préfet au plus tard 30 mois après la publication de ce décret.
Le dossier comporte notamment « un engagement, d’une part, de signer un protocole permettant l’organisation de l’inspection sanitaire ainsi que des contrôles et, d’autre part, de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation de l’expérimentation. » Une « victoire », pour la Confédération paysanne, qui s’est félicitée de ce feu vert de l’administration qui permettra selon elle « de convaincre de l’utilité de tels outils et de la nécessité de faire évoluer définitivement la réglementation. » Le syndicat et les Adear accompagneraient « plus d’une vingtaine de groupes paysans » sur « des formes novatrices d’abattage ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Une « victoire », pour la Confédération paysanne