La réforme de l’accès aux aides découplées pour les SPL (surfaces pastorales ligneuses) dans la Pac 2023-2027 a eu un impact « globalement limité à l’échelle de tous les déclarants », a indiqué le ministère de l’Agriculture lors du comité de suivi du PSN (déclinaison nationale de la Pac) le 24 octobre. La nouvelle Pac a introduit un critère de chargement d’animaux (0,2 UGB/ha minimum) pour que ces surfaces pâturées puissent bénéficier des aides découplées. En 2023, première année d’application, 12 603 déclarants ont pu respecter ce nouveau critère, quand 1 652 étaient en dessous du seuil, selon un document présenté aux parties prenantes et consulté par Agra Presse. Les services du ministère et de Régions de France ont aussi comparé les montants reçus en 2022 et 2023 (aides découplées et ICHN). Résultat : 354 exploitations ont été pénalisées par la réforme (avec une perte de 3 700 € en moyenne, soit -14 %) ; mais autant (346 déclarants) y ont gagné (+ 4 081 € en moyenne, soit + 22,5 %). Le ministère explique ces évolutions notamment par le fait que « l’éco-régime permet aujourd’hui de payer toute la surface, alors que le paiement vert [de la précédente Pac] était plafonné au nombre de DPB activés ». Par ailleurs, « la valeur moyenne des DPB a augmenté entre 2022 et 2023 », rappelle la Rue de Varenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.