Alcool agricole : une dérogation allemande en négociation

Neuf Etats membres ont émis des réserves lors d’un échange de vues, le 5 juillet, au niveau des experts (le Comité spécial agricole), sur la proposition de la Commission européenne visant à prolonger au-delà de la fin de l’année, puis de supprimer graduellement d’ici la fin de 2013, la dérogation aux règles sur les aides nationales permettant au monopole d’Etat allemand de l’alcool (Branntweinmonopol) de soutenir, par ses achats, les distilleries agricoles (1). La période de transition envisagée est toutefois plus longue, jusqu’à la fin de 2017, pour les petites distilleries.

En réponse, la Commission a fait valoir que cette dérogation avait une influence minime sur le marché (faible quantité d'alcool et revente au prix du marché y compris en dehors de l'Allemagne). Elle a aussi souligné que de nombreux Etats membres avaient bénéficié de dérogations comparables et que la période de transition la plus longue ne serait accordée que pour de toutes petites distilleries « historiques ».

Le dossiers est inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 12 juillet des ministres de l’agriculture des Vingt-sept.