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L’Allemagne va publier mi-juin sur internet la liste des agriculteurs bénéficiant des aides de la Pac sur son territoire, six semaines après les autres pays de l’Union, a annoncé le 15 mai à Berlin le ministère de l’agriculture.
La Commission européenne avait concédé à l’Allemagne un sursis pour rendre publics tous les noms des bénéficiaires des aides agricoles de l’UE, comme l’impose la réglementation communautaire à tous les Etats membres depuis le 30 avril, menaçant sinon d’engager des poursuites. Mais l’Allemagne refusait jusqu’ici de s’y conformer, tant que la justice n’aurait pas clarifié si cette publication portait atteinte ou non au respect des données privées Voir n° 3202 du 11/05/09.
Les agriculteurs qui se sont opposés en justice à cette publication et ont eu gain de cause y échapperont, a précisé le ministère. Fin avril, le tribunal administratif de Wiesbaden a en effet donné raison à des professionnels qui la contestaient.
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« La ministre allemande m’a assuré qu’elle faisait tout son possible pour lever les derniers obstacles juridiques qui s’opposent à la publication complète des données », avait déclaré le 1 er mai Mariann Fischer Boel. « Mais je dois dire clairement que j’attends de l’Allemagne qu’elle aille de l’avant dans cette publication, excepté dans les cas où des ordonnances sont encore d’application », avait ajouté la commissaire à l’agriculture.