Bio : le règlement européen en cours d’évaluation

La Commission européenne a présenté le 18 juin au Conseil agricole son rapport d’étape sur la mise en œuvre du règlement bio (adopté en 2007 et entré en vigueur en 2009) (1). Ce document « fait émerger des points sur lesquels des analyses plus fouillées doivent être réalisées et certaines orientations à creuser en termes de mesures à prendre », a indiqué le commissaire européen à l’agriculture. Dacian Ciolos a notamment soulevé le problème de la coexistence entre productions biologiques et OGM : « La question doit être posée de comment améliorer la protection des agriculteurs bio, la viabilité de ce secteur, et sa crédibilité. » Il a également demandé aux Etats membres de s’interroger sur la stratégie à adopter vis-à-vis des importations. Par ailleurs, le commissaire a souligné la difficulté pour les agriculteurs de se fournir en semences bio. Enfin, il a indiqué que des efforts devaient être menés sur le système de contrôles du marché intérieur. Toutes ces questions font actuellement l’objet d’une étude d’impact qui servira à rédiger un rapport d’évaluation final attendu pour la fin de 2013.