Biocarburants : le gouvernement ne touchera finalement pas à la fiscalité de l’E10

Le gouvernement souhaite finalement revenir sur sa proposition de supprimer, en 2021, le tarif réduit de TICPE (taxe sur les produits énergétiques) dont bénéficie l’E10-SP95 (10 % de bioéthanol) par rapport aux autres essences dites E5 (5 % de bioéthanol), comme le SP95 et le SP98. Les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, ont indiqué le 13 octobre « qu’il n’y aura pas de changement de la fiscalité sur l’essence SP 95-E10 et SP 95-E5 » dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Concrètement, le gouvernement « accueillera favorablement, au cours des débats à l’Assemblée nationale sur le PLF 2021 les propositions des parlementaires visant à maintenir le niveau actuel de fiscalité de l’E10 et de l’E5 ». L’E10 devrait donc continuer de bénéficier d’une compétitivité de 2 centimes par litre d’essence par rapport au SP 95-E5. Cette compétitivité par rapport au SP 95-E5 s’élève à 2,4 centimes en tenant compte de la TVA, et à 4 centimes au total, quand on tient compte de la Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib), selon Bercy.