Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 13 juillet la révision des directives énergies renouvelables et qualité des carburants afin de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols dans les critères de durabilité des biocarburants. Ce texte prévoit un plafonnement à 7% de la première génération de biocarburants ainsi qu'un objectif de 0,5% de biocarburants avancés dans les transports d'ici 2030. Un accord entre le Parlement européen et la présidence du Conseil avait été trouvé au mois d'avril. Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2017 (1).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3493 du 20/04/2015