La Commission européenne est en train de finaliser son enquête antisubventions sur les importations de biodiesel en provenance d’Indonésie. Bruxelles impose depuis le mois août des droits compensateurs provisoires allant de 8 à 18 % sur le biodiesel indonésien qui profiterait « de subventions, d’avantages fiscaux et d’un accès aux matières premières à des prix inférieurs à ceux du marché ». Les États membres de l’UE devraient être invités dans les prochaines semaines à se prononcer sur des droits compensateurs définitifs qui doivent être mis en place avant la date limite légale du 13 décembre. L’UE avait institué des droits antidumping définitifs à un taux de 18,9 % en moyenne sur les importations de biodiesel indonésien en novembre 2013, mais ils avaient été annulés en mars 2018 par l’OMC.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(1) Voir n° 3705-3706 du 02/09/2019