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Les conditions d'attribution du fond d'allègement des charges (FAC) ont été publiées, le 26 juin, au bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Cette aide concerne « la prise en charge des taux d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen termes, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non ». Pour être éligible, l'exploitation doit présenter un taux d'endettement d'au moins 35% et une perte d'EBE d'au moins 12% au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne des cinq dernières années. La transparence GAEC s'applique à cette aide. Son plancher est fixé à 500€ et son plafond à 15 000€, avec une enveloppe nationale de 2 000 000€, répartie entre les régions. A noter : « si la totalité d'une enveloppe régionale n'est pas totalement utilisée, la partie non utilisée pourra être attribuée en tout ou partie à d'autres régions ». La note d'instruction développe plus précisément les critères d'éligibilité.
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