Brevet : Les Pays-Bas appellent le Conseil à s'opposer à la brevetabilité du vivant

Les Pays-Bas vont alerter les ministres de l'Agriculture des Vingt-huit à l'occasion de leur réunion du 13 juillet à Bruxelles sur le danger lié à la décision de l'Office européen des brevets (OEB) qui a validé fin mars un brevet déposé sur des variétés de brocoli et de tomate issues de la sélection conventionnelle(1). Les Pays-Bas souhaitent que le Conseil s'engage à réviser législation en la matière pour interdire toute brevetabilité du vivant. Pour l'OEB si les processus de croisement et de sélection ne peuvent être brevetés, les plantes et les animaux issus de ces processus sont eux brevetables.