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Sur les 9 milliards d’euros supplémentaires demandés par la Commission européenne pour assurer les paiements de l’exercice 2012, 1,152 milliard est destiné au remboursement aux Etats membres de mesures qu’ils ont financées dans le cadre de la politique de développement rural (1).
Les montants fixés en décembre dans le budget 2012 s’avèrent en effet insuffisants.
Avec cette rallonge, la dotation du Fonds européen de développement régional (Feader) pour 2012 passera, en paiements, de 12,088 à 13,240 milliards d’euros.
5,9 milliards d’euros de fonds supplémentaires, sur les 9 milliards, devraient provenir de contributions des Vingt-sept.
(1) Voir n° 3371 du 29/10/12
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