37,5 % des paiements sont consacrés à la Pac dans le budget européen 2016 qui est définitivement adopté. Les dépenses pour les aides directes et les mesures de marché sont en baisse de 2,8 % par rapport à 2015, celles pour le développement rural en progression de 5,2 %.
Le budget 2016 de l’UE a été approuvé le 24 novembre par le Conseil des Vingt-huit à l’unanimité et le lendemain par le Parlement européen par 516 voix contre 179 et 8 abstentions. Il s’élève en paiements à 143,885 milliards €, soit une augmentation de 1,84 % par rapport à 2015 (155,004 Mrd € et -4,5 % en engagements).
La commission parlementaire des budgets aura le 3 décembre un premier échange de vues sur la révision à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’Union qui doit faire l’objet d’une proposition de la Commission de Bruxelles l’année prochaine.
Feaga et Feader
Les crédits 2016 de la Pac sont fixés à 53,958 Mrd € en paiements, soit 37,5 % du budget total (60,896 Mrd € et 39,3 % en engagements).
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Le Fonds européen agricole de garantie (Feaga - aides directes et mesures de marché) est doté de 42,212 Mrd €, en baisse de 2,8 % par rapport à 2015 (42,220 Mrd € et -2,8 % en engagements), dont l’enveloppe de 698 millions € pour le plan d’urgence en faveur de l’élevage et pour l’extension des mesures de soutien du secteur des fruits et légumes face à l’embargo russe (1).
11,746 Mrd € sont réservés au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2), soit une progression de 5,2 % (18,676 Mrd € et +2,8 % en engagements).
Le budget européen 2016 prévoit par ailleurs plus de 4 Mrd € pour aider les États membres et les pays tiers face à la crise des réfugiés, et les ressources pour la lutte contre la criminalité et la protection contre les attaques terroristes augmentent sensiblement.
(1) Voir n° 3521 23/11/15
(2) Voir même numéro