Cannabis médical : Borne prolonge l’expérimentation

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) à l’Assemblée nationale, tard dans la soirée du 26 octobre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour écourter les débats en plénière. Cette fois, le recours au 49.3 concernait la quatrième partie du PLFSS qui porte sur les dépenses du système de santé. La version du texte validée par la Première ministre retient un amendement du groupe Horizon (n°576) qui prolonge d’un an l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. Cet amendement avait déjà eu le feu vert de la commission des affaires sociales de l’Assemblée le 13 octobre. Alors que l’expérimentation devait se conclure en mars 2023, les députés de la commission ont adopté une prolongation d'un an du dispositif conformément aux vœux de la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance), et non de trois ans comme proposé initialement par les députés Horizons.