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Chambres : des pistes pour mieux contrôler la tutelle du ministère

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Dans un rapport publié le 6 mars, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) formule cinq recommandations pour améliorer le contrôle interne de la tutelle qu’exerce la Rue de Varenne sur les chambres d’agriculture. Pour rappel, cette tutelle porte sur trois domaines : « les finances, la régularité juridique des actes, les aspects métier ». Au sein du ministère, c’est la DGPE qui en est chargée, à travers trois « processus » : l’« exercice direct de la tutelle » sur Chambres d’agriculture France (tête de réseau) ; le « pilotage » (cadre juridique) ; et enfin l’appui aux préfets exerçant la tutelle dans les territoires. Concernant le premier procédé, la CGAAER constate « la bonne maîtrise de l’ensemble des risques identifiés », grâce notamment à un « dialogue APCA-État bien instauré ». Concernant les autres procédés, les auteurs déplorent une « absence de vision globale de l’exercice de la tutelle » et appellent la DGPE à définir ses « attentes » en la matière, « y compris en termes d’orientation » sur « l’organisation du réseau » des chambres. Le rapport propose aussi à la DGPE de « réaliser un recensement exhaustif des domaines sur lesquels doit s’exercer la tutelle » et de « mettre en place une coordination de la tutelle ». Le CGAAER met enfin l’accent sur une meilleure communication avec les tutelles locales (relais locaux, remontée des informations).