Le cannabidiol (CBD) extrait du chanvre ne doit pas être considéré comme un stupéfiant et un État membre ne peut pas en interdire la commercialisation lorsqu’il est produit légalement dans un autre État membre, estime la Cour de Justice de l’UE dans un arrêt rendu le 19 novembre. Une décision qui devrait rassurer les producteurs européens de chanvre pour qui la commercialisation de ce CBD – un des composants relaxant du cannabis – permet de rendre cette production rentable en valorisant l’ensemble de la plante. La Commission européenne envisageait de classer les extraits des variétés de chanvre industriel Cannabis sativa L., et donc le CBD, en tant que « stupéfiants » dans le cadre de la législation de l’UE (1). Elle avait donc stoppé le processus d’autorisation des nouveaux aliments pour le CBD. Mais pour la Cour de Justice de l’UE, en l’état actuel des connaissances scientifiques dont il est nécessaire de tenir compte, le CBD n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine et ne doit donc pas être considéré comme stupéfiant.
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(1) Voir n° 3753-3754 du 03/08/2020