Abonné
Le code de l’environnement contient la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et réglementaires. Il comprend également des renvois à la jurisprudence et des commentaires. Il fait une large place à la législation communautaire.
Paris – Dalloz, 2012 – 79 €
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre