Commerce international : Bruxelles ouvre deux consultations sur des contingents tarifaires

La Commission européenne a ouvert, le 5 et le 10 juin, pour une durée de quatre semaines, deux consultations publiques concernant des projets de règlement sur la gestion de certains contingents tarifaires. La première, ouverte jusqu’au 3 juillet, est liée à un acte délégué modifiant les règles sur l’exigence de quantité de référence pour les demandes de certificats d’importation dans l’optique d’éviter tout risque de distorsion du marché lié à l’évolution récente du marché dans certains secteurs sensibles comme la volaille. La deuxième, ouverte jusqu’au 8 juillet, est relative à un projet d’acte d’exécution (et son annexe) qui vise à modifier les règles sur la gestion de certains contingents tarifaires pour le riz qui font l’objet d’une demande excessive et à introduire des adaptations techniques aux modèles de certificats IMA (Inward Monitoring Arrangement) ainsi qu’aux quantités d’un contingent d’exportation de fromage ouvert par les États-Unis.