Abonné
Commission européenne : les auditions programmées pour début novembre
Le Parlement européen entendra les commissaires européens désignés entre le 4 et le 12 novembre. La commission de l’Agriculture sera seule responsable de l’audition du commissaire à l’Agriculture – la commission de l’Environnement n’héritant que du rôle d’invité – et elle partagera, avec la même commission de l’Environnement, la responsabilité de l’audition du commissaire désigné à la Santé et au bien-être animal. Les questions écrites, qui seront envoyées aux candidats, sont en train d’être finalisées. Objectif : une entrée en fonction de la nouvelle Commission début décembre.
Les auditions des vingt-six commissaires européens désignés se tiendront du 4 au 12 novembre et non pas comme l’aurait souhaité la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, dès la mi-octobre. C’est ce qu’a décidé, le 2 octobre, la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen. L’ordre de passage exact des commissaires européens sera établi le 10 octobre. La Conférence des présidents a également statué sur la répartition des responsabilités entre les commissions parlementaires pour mener ces auditions. Celle de l’Agriculture (Comagri) sera seule en charge de l’audition commissaire désigné à l’Agriculture Christophe Hansen, les commissions de l’Environnement (Comenvi) et de la Pêche étant seulement invitées. En qualité d’invitée, une commission a seulement le droit de poser une question écrite et une question orale au commissaire désigné. Pour l’audition du candidat au poste de commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, la Comagri est coresponsable de l’audition avec la Comenvi. La Comagri est également invitée aux auditions de la vice-présidente en charge de la Transition propre, l’Espagnole Teresa Ribeira, du vice-président en charge de la Cohésion et des réformes, l’Italien Raffaele Fitto (auquel sera rattaché Christophe Hansen) et de la commissaire à l’Environnement, à la résilience hydrique et à l’économie circulaire, la Suédoise Jessika Roswall.
Lire aussi : Commission européenne : un Luxembourgeois à l’Agriculture
En attendant ces auditions, les commissions parlementaires responsables doivent préparer des questions écrites qui seront envoyées aux futurs commissaires au plus tard le 10 octobre. Ces derniers auront jusqu’au 22 octobre pour y répondre. Un premier projet de questions écrites, qui doit encore être discuté par les groupes politiques, a été préparé le 1er octobre par la Comagri. Les questions pour le commissaire désigné à l’Agriculture Christophe Hansen couvrent pour le moment : sa vision sur l’agriculture et l’alimentation, la future Pac, l’impact de l’élargissement à l’Ukraine, la gestion des crises, le soutien à la transition verte, et l’élevage. Pour le commissaire à la Santé et au bien-être animal, Oliver Varhelyi, des questions sur le bien-être animal, les maladies vectorielles et les produits phytosanitaires sont prévues.
Déclaration d’intérêts
À l’issue des auditions, les commissions responsables décident si la personne proposée est compétente pour le poste. Elles ont 24 heures pour rédiger les lettres d’évaluation ou, si les réponses du candidat ont été jugées insuffisantes, elles pourront lui adresser de nouvelles questions écrites voire le convoquer pour une audition supplémentaire d’une heure et demie.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En parallèle, la commission des affaires juridiques du Parlement a entamé, le 3 octobre, son évaluation des déclarations d’intérêts des commissaires désignés. Elle peut, si besoin, demander des informations supplémentaires aux candidats voire les inviter à se justifier. Par exemple, Christophe Hansen pourrait être interrogé sur le fait que sa femme travaille au cabinet de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola et que sa cousine Martine Hansen est ministre luxembourgeoise de l’Agriculture. Ce travail devra être finalisé au plus tard le 18 octobre.
Une fois l’ensemble de ces procédures passées, et si tout se passe sans accroc, les eurodéputés pourraient valider la composition de la nouvelle Commission européenne lors de la session plénière débutant le 25 novembre en vue d’une entrée en fonction début décembre.
Comagri : toujours pas de 4e vice président
Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture ont une nouvelle fois reporté, le 3 octobre, la nomination de leur 4e vice-président. Ce poste est censé revenir au groupe PPE (droite) qui persiste à proposer un candidat masculin. Ce que contestent les autres groupes, notamment celui des sociaux-démocrates, au nom de la parité. Le vote avait déjà été reporté au mois de juillet en attendant l’avis des instances dirigeantes du Parlement européen. La présidente de la Comagri, la Tchèque Veronika Vrecionova, est, pour l’instant, la seule femme du bureau de la Comagri. Cette commission est la seule du Parlement européen à ne toujours pas avoir désigné l’ensemble de son bureau.
Lire aussi : Parlement européen : la Tchèque Vrecionova nouvelle présidente de la Comagri