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La cour d’appel de Paris a condamné, le 15 mars, les distributeurs Intermarché et Casino à des amendes d’un montant total de 4 M€ « pour des pratiques restrictives de concurrence » exercées via leur centrale d’achat commune, Incaa, en activité entre 2015 et 2018. Les faits remontent à 2015 et concernent trois industriels du secteur de la DPH (droguerie, parfumerie, hygiène). Les enseignes auraient exigé de leurs fournisseurs « des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles telles des déréférencements ». Dans le détail, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros. Dans un second arrêt, les sociétés Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vus infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires. La société Monoprix, qui appartient au groupe Casino, a été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000 euros. La cour d’appel de Paris avait été saisie par le ministère de l’Économie.
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