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Le FGA-CFDT a écrit au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie pour le presser de consulter les partenaires sociaux sur la mise en œuvre de la conditionnalité sociale dans le cadre de la Pac, informe le syndicat de salariés dans un communiqué le 3 novembre. La France doit en effet remettre son plan stratégique national (PSN, déclinaison nationale de la future Pac) à la Commission européenne d’ici la fin de l’année, en vue de l’application de la Pac 2023-2027. Or, la prochaine Pac prévoit de conditionner l’attribution des aides au respect du droit social et du travail européen. « Le projet de règlement européen convenu sur les PSN prévoit que les partenaires sociaux doivent être consultés par les États pour la mise en place du système de conditionnalité sociale », assure la FGA-CFDT dans son communiqué. Le syndicat appelle par ailleurs la France à mettre en œuvre ce nouveau dispositif dès le début de la prochaine Pac, le 1er janvier 2023, anticipant ainsi sur la date butoir du 1er janvier 2025 donnée aux États membres.
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Pour aller plus loin : Les grandes orientations de la nouvelle Pac