Cotisations sociales : la MSA veut simplifier l’affiliation en cas d’activités connexes

Dans le cadre du prochain projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2026), la MSA va porter devant le gouvernement une proposition visant à étendre l’affiliation à la caisse sociale agricole « à l’ensemble des activités agricoles par nature », a appris Agra Presse le 13 mai. L’objectif est d’assouplir l’affiliation à la MSA des exploitations où sont exercées des activités connexes (méthanisation, photovoltaïques, ferme pédagogique, achat/revente… ). Dans certains cas (activités dirigées par des membres de la famille et non par le chef d’exploitation, activité de négoce type bestiaux d’achat/revente accessoire à l’activité agricole, intrants ne provenant pas plus de la moitié de l’exploitation…), si l’activité agricole n’est plus « prépondérante » au regard du chiffre d’affaires, l’exploitation peut être affiliée à un autre régime que l’agriculture, et perdre les droits qui en découlent, explique la Sécu agricole. « Cette situation peut être source d’insécurité juridique et de complexité », a expliqué Christine Dechène Ceard, directrice de la Réglementation de la CCMSA à Agra. La MSA avait déjà proposé un tel dispositif pour le PLFSS 2025, repoussé par le gouvernement.

MR