Le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan a précisé le calendrier de la simplification en cours de la Pac, lors d’un discours devant le Comité des régions le 13 octobre à Bruxelles. Les premières mesures, qui concerneront les paiements directs, sont attendues dans les prochaines semaines.
Deux paquets de mesures de simplification ont déjà été pris : le premier au mois de mars qui comprenait le report d’un mois de la date limite pour les demandes d’aides directes pour 2015 et des flexibilités concernant la diversification des cultures dans le cadre du verdissement l’identification et l’enregistrement des animaux dans le cadre des soutiens couplés (1) ; puis un second au mois de mai consistant en des assouplissements techniques des contraintes du verdissement pour les agriculteurs et les administrations nationales (2).
Un troisième paquet sous forme d’actes délégués et d’actes d’exécution devrait être présenté sous peu sur le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), le régime des jeunes agriculteurs, et les soutiens couplés facultatifs. « Les discussions avec les États membres ont déjà commencé, et l’adoption devrait avoir lieu cet automne, pour une entrée en vigueur dès 2016 ou au plus tard en 2017 », a précisé Phil Hogan. Un quatrième paquet, prévu pour le printemps 2016, examinera, lui, le verdissement et l’éco-conditionnalité des aides.
Plusieurs mesures de simplification sont également attendues dans les prochains jours dans le cadre de l’Organisation commune des marchés : notamment sur l’intervention publique, le stockage privé, les notifications des États membres et les fruits et légumes.
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Enfin, une fois tous les programmes de développement rural adoptés, Bruxelles devrait travailler à une meilleure efficacité de leur mise en œuvre.
(AG)
(1) Voir n° 3489 du 23/03/2015
(2) Voir n° 3497 du 18/05/2015